Ordre du jour du conseil communal du 28 mars 2017
20h00 – Salle du Conseil communal sise Grand-Place 2 à Ittre
1. Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat d’ITTRE: version finale au 28/02/2017 – approbation.
2. POLLEC 2 – PAEDC: adhésion à la Convention des Maires – décision.
3. Opération » communes zéro déchet »: Appel à candidature – décision
4. Fabrique d’église St Laurent de Haut-Ittre – compte pour l’exercice 2016: approbation
5. Situation de la caisse communale 2016: notification
6. Politique d’asile – Règlement d’Ordre Intérieur des ILA – modifications: approbation
7. Tennis – projet de règlement et tarifs pour 2017: approbation.
8. Plan de Cohésion Sociale – Rapport Financier et Rapport d’activités 2016 : approbations
9. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II – Travaux de l’école communale de Virginal – approbation
10. Informations du Collège communal
11. Questions orales
Qu’est ce que le C.R.A.C. ?
Le Centre Régional d’Aide aux Communes est un Organisme d’Intérêt Public créé au sein de la Région Wallonne pour pouvoir répondre aux objectifs suivants:
- Apporter une solution structurelle à la problématique des déficits de trésorerie des communes au moyen du Compte Régional pour l’Aide aux Communes;
- Contribuer par une mission d’accompagnement et de conseils en matière de gestion financière à l’équilibre budgétaire durable des pouvoirs locaux.
Le Compte Régional pour l’Assainissement des Communes et Provinces
A la recherche d’une solution durable afin d’assainir la situation financière de certaines Communes, la Région wallonne ouvrait, en 1992, le Compte CRAC.
Il s’agit au départ d’un compte courant avec au débit, les charges de dettes de trésorerie et d’emprunts d’assainissement et au crédit, les interventions communales et régionales.
Les Communes ou Provinces confrontées à un déficit structurel peuvent en effet obtenir un prêt d’aide extraordinaire à long terme via le compte CRAC.
Les charges du prêt sont partagées entre la Commune ou la Province et la Région. L’aide est octroyée à condition que le Conseil communal ou provincial adopte un plan de gestion
Que sont les subventions UREBA ?
Les subventions UREBA sont destinées à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Plusieurs démarches peuvent être subsidiées. C’est le cas de l’audit énergétique.
Réaliser un audit énergétique permet de relever les consommations énergétiques d’un bâtiment et de voir comment il est possible d’améliorer de ce point de vue sa performance.
- Les organismes ELIGIBLES au programme de SUBVENTIONS UREBA (et donc NON éligibles aux PRIMES ENERGIE) sont :
- les personnes de droit public : communes, provinces, CPAS et zones de police
- les organismes non commerciaux :
- les écoles, hôpitaux et piscines
- les autres organismes poursuivant :
- un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique
- ET
- dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement OU de la lutte contre l’exclusion sociale
