Conseil communal du 26 septembre 2017

Ordre du jour du conseil communal du 26 septembre 2017

19h00 – Salle du conseil communal sise Grand-Place 2 à Ittre

 ORDRE DU JOUR

1. URB.2017/10 SPRL SERCOTRANS (Manouvrier) : acceptation du principe d’ouverture de la voirie communale au départ de la rue du Roeulx par arrêté du Ministre du 10/08/17 (décision sur recours de la décision du conseil communal du 30/05/17 : notification et décision
2. Infrastructures sportives – création d’une régie communale autonome – statuts : approbation
3. Infrastructures sportives – création d’une régie communale autonome – plan d’entreprise : approbation.
4. Infrastructures sportives – création d’une régie communale autonome – contrat de gestion : approbation
5. Infrastructures sportives – création d’une régie communale autonome – désignation des administrateurs – décision.
6. Infrastructures sportives – création d’une régie communale autonome – désignation des membres du collège des commissaires – décision.
7. Programme pluriannuel de politique générale 2017-2021 de la zone de secours du Brabant wallon – volet communal: approbation.
8. Fabrique d’Eglise St Laurent – Budget 2018 – Approbation.
9. Fabrique d’Eglise St Pierre – Budget 2018 – Approbation.
10. Fabrique d’Eglise St Rémy – Budget 2018 – Approbation.
11. Adhésion à la centrale de marchés de la zone de police du Brabant wallon et plus particulièrement pour les connexions des caméras de surveillance situées sur le territoire de notre Commune – Décision
12. Appel à candidatures lancé par la Région wallonne dans le cadre du projet de reprises des canettes usagées: décision.
13. Informations du Collège communal